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MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l""Utilisateur", du site www.surmoncaillou.com , ci-après le "Site", les présentes mentions légales.

 

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

 

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

 

ARTICLE 1 - L'EDITEUR

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Catherine LE COCQ LEVAVASSEUR, domiciliée 44 Rue des Vieux Greniers 49300 CHOLET, dont le numéro de téléphone est 0674124699, et l'adresse e-mail surmoncaillou@outlook.fr.

L’entreprise Sur Mon Caillou est une microentreprise. La personne est assujettie au répertoire des métiers avec le numéro d'inscription 839.590.940. RM 49. Le numéro de SIRET est 83959094000012

ci-après l'"Editeur".

ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR

L'hébergeur du Site est la société WIX, dont le siège social est situé au 19 BD MALESHERBES 75008 PARIS.

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs. Les données recueillies n’étant utilisées que par Catherine LE COCQ LEVAVASSEUR qu’à des fins d’acheminement des colis et de l’envoi de Newsletter, après inscription volontaire de l’utilisateur.

 

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

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